HOME ACCESS a été élaboré à partir des éléments législatifs relatifs à la réglementation en vigueur sur la base de la loi du 11 février 2005. Les critères d'appréciation du niveau de conformité réglementaire sont donc relatifs à la réglementation française concernant les bâtiments d'habitation (appartements collectifs et maison).
Concernant les éléments relatifs à la Qualité d'Usage, ils sont issus de la pratique et des 20 années d'expérience des ergothérapeutes qui ont élaboré les profils d'usagers et le niveau de gêne voire de danger ressenti au quotidien dans le logement. Afin d'affiner les lectures et la compréhension des impacts de ces gênes et de ces dangers, des pondérations ont été ajoutées sur chaque thématique.