1. DESCRIPTION DU SITE

1. HANDICAP.FR propose sur le Site des Services de diagnostic en ligne (ci-après les « Services ») dont les fonctionnalités permettent d'obtenir une vision claire du niveau d’accessibilité d’un logement, par profil de handicap et par lieu de vie. Ce diagnostic répond non seulement aux normes applicables en matière d’accessibilité, mais propose également une vision de la Qualité d'Usage du logement.

La description détaillée des fonctionnalités des Services proposés figure sous la Rubrique NOS OFFRES sur le Site.

L’adhésion et l’utilisation des Services, dont certains sont fournis à titre payant, sont soumises à la validation préalable des Conditions Générales de Services HOME ACCESS (lien vers les CGS).

2. Pour toute question concernant les Services, l‘Utilisateur est invité à contacter le service clientèle par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible sur le Site.

3. HANDICAP.FR propose également sur le Site de l’information relative à la réglementation applicable en matière d’accessibilité, ainsi qu’aux sociétés impliquées dans le projet HOME ACCESS.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

1. L’Editeur s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit, mais ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de ces informations.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

L’Editeur rappelle qu’aucune information dispensée par l’intermédiaire du Site ne doit être assimilée à une prestation de conseil personnalisé, les Utilisateurs étant invités à consulter des spécialistes pour obtenir de telles informations.

L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

2. L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé HANDICAP.FR à les exploiter.

2. HANDICAP.FR, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 4.1.

L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5. SERVICE CLIENTELE

Pour toute question sur les Services Home Access, HANDICAP.FR invite l’Utilisateur à consulter sur le Site la rubrique FAQ, regroupant les questions les plus fréquemment posées et leurs solutions.

Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas trouvé satisfaction dans les FAQ, il peut à contacter le service clientèle par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible sur le Site.

6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, HANDICAP.FR a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Pour exercer ce droit, il leur suffit de contacter le service clientèle par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible sur le Site.

3. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l’Editeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

4. L’Utilisateur est informé et a donné son autorisation de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement que l’Editeur pose lors de sa navigation sur le Site un « cookie » sur son ordinateur, à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement l’Utilisateur lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés.

La durée de conservation de ce cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de un mois, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.

Pour Mozilla Firefox :

1. choisissez le menu « Outils » puis « Options » ;
2. cliquez sur l'icône « Vie privée » ;
3. paramétrez « Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique » ;
4. décochez-la case « Accepter les cookies » pour les désactiver et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet » ;
2. cliquez sur l'onglet « Confidentialité » ;
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

7. DIVERS

1. L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation » du Site.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.