Textes réglementaires

Bibliographie accessibilité

Bibliographie: Voici la bibliographie concernant les documents important à lire concernant l'accessibilité.
  • Rapport de M. Paul Blanc n° 210 , n°20, n°152 : « Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » 
  • Rapport de M. Jean-François Chossy, n° 1599, n° 1991, n° 2038 « Rapport d’information fait par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Assemblée Nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales », 2005
  • Rapport Broussy, « L’adaptation de la société au vieillissement de sa population - France : année zéro ! » janvier 2003
  • http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000173/0000.pdf
  • Rapport Campion : « Réussir 2015 :Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics » mars 2013
  • http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000147-reussir-2015-accessibilite-des-personnes-handicapees-au-logement-aux 
  • BOULMIER Muriel, Bien vieillir à domicile - Enjeux d’habitat, enjeux de territoires, Secrétariat d’Etat au logement et à l’urbanisme, 2010
  • BOULMIER Muriel, L’adaptation de l’habitat à l’évolution démographique : un chantier d’avenir, Secrétariat d’Etat au logement et à l’urbanisme, 2009

Autre(s) texte(s) réglementaire en matière de handicap

-> Arrêté du 1er août 2006