Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation

Voici le document:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Guide_SallesDEauAccessibles_16_juillet_2012.pdf

 

 

Autre(s) texte(s) réglementaire en matière de handicap

-> Bibliographie accessibilité

-> Arrêté du 1er août 2006