Voici le sommaire de la loi avec en gras la partie qui concerne l'habitat.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS.
TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES
Chapitre Ier : Compensation des conséquences du handicap.
Chapitre II : Ressources des personnes handicapées.
TITRE IV : ACCESSIBILITÉ
Chapitre Ier : Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel.
Chapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé
Section 1 : Principe de non-discrimination.
Section 2 : Insertion professionnelle et obligation d’emploi.
Section 3 : Milieu ordinaire de travail.
Section 4 : Entreprises adaptées et travail protégé.
Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS
Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées.
Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées.
Chapitre IV : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES